ATR Cleaning – SAS à associé unique – Capital : 100 € – RCS Lyon 987 863 479 – 42 Cours Richard Vitton, 69003 Lyon – support@atrcleaning.com
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations réciproques d'ATR Cleaning et de ses clients dans le cadre de la vente de produits neufs de nettoyage et de detailing automobile. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les articles proposés sont exclusivement neufs et conformes à la législation française en vigueur. Les descriptions, caractéristiques et photographies sont présentées avec le plus grand soin mais ne constituent pas un engagement contractuel exhaustif. En cas d'erreur manifeste ou d'indisponibilité, ATR Cleaning se réserve le droit d'annuler la commande et d'en informer le client dans les meilleurs délais.
Article 3 – Prix
Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). ATR Cleaning se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés selon le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la confirmation de commande.
Article 4 – Commande
Les commandes sont passées via le formulaire de contact du site ou directement par email à support@atrcleaning.com. Toute validation de commande vaut acceptation des présentes CGV. ATR Cleaning se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime (commande anormale, litige antérieur, etc.).
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés seront précisés lors de la confirmation de commande. ATR Cleaning s'engage à sécuriser les transactions. Aucune donnée bancaire n'est stockée par ATR Cleaning.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. En cas de retard significatif, le client sera informé. ATR Cleaning ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à support@atrcleaning.com. Les produits doivent être retournés complets, non utilisés, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.
Article 8 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison.
- De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour toute réclamation, contactez-nous à support@atrcleaning.com en précisant votre numéro de commande et la nature du défaut.
Article 9 – Responsabilité
ATR Cleaning ne peut être tenu responsable de dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits. La responsabilité d'ATR Cleaning est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément au RGPD. Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Pour exercer vos droits, contactez-nous à support@atrcleaning.com.
Article 11 – Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social d'ATR Cleaning seront seuls compétents.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Article 12 – Modification des CGV
ATR Cleaning se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.